Information précontractuelle AssurMifid

Notre bureau vous communique les informations ci-dessous dans le cadre de la loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant dispositions diverses, l’arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux modalités d'application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et l’arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances.

 

I. INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU

S.P.C. SPRL  -  Stratégie, Patrimoine, Conseil (SPC)
Siège social: boulevard Louis Schmidt 28/19 - 1040 Bruxelles.

Téléphone: 02.742.30.33 - Fax: 02.400.71.53 -  Email: info(at)courtierbancaire.eu Sites internet:  www.conseilassurancevie.eu - www.branche23.be - www.courtierbancaire.eu

Numéro d'entreprise: 0876.604.836

SPC a comme régulateur la FSMA, est inscrite à l'ORIAS pour ses activités en France en LPS (Libre Prestation de Services) et au Commissariat Aux Assurances (CAA) pour ses activités en LPS au Luxembourg.
SPC est inscrite sous le numéro FSMA 065869 A dans la catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui est consultable sur le site www.fsma.be

Modes de communication

Les modes de communication utilisés entre notre bureau et la clientèle sont le courrier, le téléphone, le GSM, l'Email et le site internet, ce y compris le cas échéant pour tout ce qui concerne la souscription de contrats d’assurance.

Langue utilisée

Afin d’optimaliser la qualité de service, nous avons choisi d'utiliser uniquement la langue française.

Règlement extrajudiciaire des plaintes

Nous veillons à vous donner satisfaction en toutes occasions et vous invitons à prendre immédiatement contact avec M. Daniel Matthys au cas où vous auriez le moindre souci, la moindre question ou le moindre  problème. Si toutefois vous aviez une plainte concernant notre prestation de service en assurance, plainte que nous n’aurions pas  pu régler ensemble, nous vous prions  de  contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles - Tél. 02/547.58.71 - Fax. 02/547.59.75 - info@ombudsman.as - www.ombudsman.as.

Conditions générales de prestation de services d’intermédiation en assurances

1- Rapport adéquats

SPC  fournira des « rapports adéquats » à ses clients sur les contrats d’assurance qui ont été conclus par son entremise ainsi que sur les services fournis.
La fréquence ainsi que les dates des rapports adéquats (Cf. article 27 § 8 de la loi de 02/08/2002 - article 4 8° de l’AR n°1) seront établis par un  Règlement FSMA.

2- Politique en matière de conflits d’intérêts

Conformément à la législation en vigueur,  SPC a développé une politique en matière de conflits d’intérêts. Un complément d’information sur cette politique peut être obtenu sur simple demande. Il vous sera remis sur support durable.

3-  Inducement

Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions. Notre bureau peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une entreprise d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte  par notre bureau. Pour plus d’information, vous pouvez cliquer ici, consulter les pages de présentation des produits sur notre site internet ou encore contacter notre bureau.

II. INFORMATIONS RELATIVES AUX TYPES DE SERVICES ET DE CONTRATS QUE NOTRE BUREAU PEUT PROPOSER

SPC  offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution. Notre bureau exerce ses activités dans les branches suivantes :

Groupe d'activités "vie"

  • Branche 21: Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité.
  • Branche 23: Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement.
  • Branche 26: Les opérations de capitalisation.

Notre bureau peut aussi, sur demande expresse de ses clients existants, intervenir dans les branches suivantes :
Liste des branches: 1. Accidents – 2. Maladie – 3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires – 4. Corps de véhicules ferroviaires – 5. Corps de véhicules aériens – 6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens – 8. Incendie et éléments naturels – 9. Autres dommages aux biens – 10. R.C. véhicules terrestres automoteurs – 11. R.C. véhicules aériens – 12. R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 13. R.C. générale – 14. Crédit – 15. Caution – 16. Pertes pécuniaires diverses – 17. Protection juridique – 18. Assistance –  22. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement  – 24. L'assurance pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, dénommée "permanent health insurance" (assurance maladie, à long terme, non résiliable) – 25. Les opérations tontinières –  27. Gestion de fonds collectifs de retraite – 28. Les opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier – 29. Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu'elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d'un Etat membre par des entreprises d'assurances et à leur propre risque.
Vous trouverez sous ce lien Conditions Générales des contrats, les types de contrats d'assurance que notre bureau peut proposer ainsi que les conditions/couvertures y relatives.

Voici, classées par branche, les contrats d’assurance proposés par SPC :

Branche 21 - Fonds en Euros

Credo 21 Safe - Credimo
Fonds Général - Generali Luxembourg
Fonds Général - Cardif Lux Vie
Assurance Placement - Ergo Life
Invest - Bâloise Insurance
Nell Safe+ de Nord Europe Life Luxembourg

Gamme historique:
Invest for Life 3A - Allianz
Invest for Life Dynamic 3A – Allianz
CredoSecure – Credimo
Cali Life Excellence de Crédit Agricole Life Insurance Europe
Crescendo di Generali – Generali
Delta Lloyd Life Strategy Eternal - Delta Lloyd Life
Protect EUR de IWI International Wealth Insurer

Branche 23 - Contrats Multisupports & Fonds Internes Dédiés (FiD)

Profolio Belgique - La Bâloise Vie Luxembourg
ProFolio France - La Bâloise Vie Luxembourg

Generali Espace Lux Vie Belgique - Generali Luxembourg
Generali Espace Lux Vie France - Generali Luxembourg

PrivateSelect Belgium - Foyer International
LuxSelect France - Foyer International

Liberty 2 Invest Belgique - Cardif Lux Vie
Liberty 2 Invest France - Cardif Lux Vie
Liberty 2 Invest Israël - Cardif Lux Vie
Liberty 2 Invest International / expatriés - Cardif Lux Vie

Allianz Excellence - Allianz
Allianz Excellence Plan - Allianz

Et aussi:
Camelea - OneLife (anciennement PEL Private Estate Life Luxembourg)
4 Life Belgium - IWI International Wealth Insurer Luxembourg
Adiameris - OneLife (anciennement PEL Private Estate Life Luxembourg
Myriad - Nell - Nord Europe Life Luxembourg

Branche 26 - Contrats de Capitalisation

Generali Espace Lux Capitalisation Belgique - Generali Luxembourg
ProCapi - La Bâloise Vie Luxembourg
LuxSelect France Capitalisation - Foyer International

 

Des informations concernant la description de la nature et des risques liés aux assurances d’épargne et d’investissement sont disponibles sur les fiches info financière assurance-vie, sur le site http://www.wikifin.be/ et en cliquant sur les liens ci-après : branche 21 - branche 23.

III. INFORMATIONS A PROPOS DES COÛTS ET FRAIS LIES

L’information relative aux coûts et frais liés  tels que mentionnés à  l’Article 9 de l’AR N 2 du 21 février 2004 (article 13 AR MiFID) sera établie par un  Règlement FSMA pas encore publié au jour de rédaction.

Dernière modification – 1er juin 2017